3. Public Service Media

Selon la Loi sur la radiodiffusion de 1991, section 3.1 l) et m):

l) la Société Radio-Canada, à titre de radiodiffuseur public national, devrait offrir des services de radio et de télévision qui comportent une très large programmation qui renseigne, éclaire et divertit;

m) la programmation de la Société devrait à la fois :

(i) être principalement et typiquement canadienne,

(ii) refléter la globalité canadienne et rendre compte de la diversité régionale du pays, tant au plan national qu’au niveau régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions,

(iii) contribuer activement à l’expression culturelle et à l’échange des diverses formes qu’elle peut prendre,

(iv) être offerte en français et en anglais, de manière à refléter la situation et les besoins particuliers des deux collectivités de langue officielle, y compris ceux des minorités de l’une ou l’autre langue,

(v) chercher à être de qualité équivalente en français et en anglais,

(vi) contribuer au partage d’une conscience et d’une identité nationales,

(vii) être offerte partout au Canada de la manière la plus adéquate et efficace, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens, et

(viii) refléter le caractère multiculturel et multiracial du Canada.

Loi sur la radiodiffusion (1991)

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/b-9.01/TexteComplet.html

La Société est responsable en dernier ressort devant le Parlement, par l’intermédiaire du ministre, de l’exercice de ses activités.

Est maintenue et composée des personnes qui en forment le conseil d’administration la personne morale constituée sous la dénomination de « Société Radio-Canada ».

Est constitué un conseil d’administration composé de douze administrateurs, dont son président et le président-directeur général, nommés par le gouverneur en conseil.

Les administrateurs occupent leur poste, pour un mandat maximal de cinq ans, à titre inamovible, sous réserve de révocation motivée de la part du gouverneur en conseil.

Crédits parlementaires annuels, revenus publicitaires et revenus d’abonnement.

Environ 70 % (la proportion varie d'année en année)

Dans la Loi sur la radiodiffusion, l’indépendance de CBC/Radio-Canada est énoncée ainsi : « Toute interprétation ou application de la présente partie doit contribuer à promouvoir et à valoriser la liberté d’expression, ainsi que l’indépendance en matière de journalisme, de création et de programmation, dont jouit la Société dans la réalisation de sa mission et l’exercice de ses pouvoirs. »

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/B-9.01/page-6.html?txthl=summary&wbdisable=true