JTI

The Media Outlet has been independently certified according to the JTI Programme and CWA 17493:2019.

Deloitte

Certified by

Deloitte

Date of certification

01/10/2023

Contact details

477 Collins Street
3000 Melbourne
Australia

Media Outlet France Médias Monde Legal Entity France Médias Monde Date of first publication 23/05/2023 Date of Latest Change 12/09/2023

10. Accuracy

10.1. Processes for Ensuring Accuracy

The Media Outlet shall have internal rules with a systematic editorial process to make sure that the content is accurate and the Editorial Guidelines are adhered to. This may include the verification process for the content and the role of editorial oversight.

Do you have internal rules and a systematic editorial process to ensure the accuracy of your content?

Yes

If you want to publish additional information, please provide it here.

Les 3 médias de FMM disposent d’un encadrement éditorial : cette organisation des rédactions constitue la structure éditoriale qui s’assure au quotidien de l’exactitude des contenus, quels que soit le support. Les rédacteurs en chef en sont notamment les garants.

Le 1er chapitre de la Charte de déontologie des journalistes de FMM précise par ailleurs spécifiquement les règles relatives à l’exactitude et à l’honnêteté de l’information délivrée par les médias du groupe, à travers notamment les alinéas suivants :

- « Communiquer les faits de manière honnête, s’interdire tout mensonge, approximation, préjugé ou manipulation ; le journaliste tient l’esprit critique, la véracité, l’exactitude, l’intégrité, l’équité, l’impartialité, pour les piliers de l’action journalistique. »
- « Éviter tout risque de confusion dans l’esprit du public. L’exactitude doit toujours prévaloir et le contenu de l’information (photos, images, etc.) ne doit pas être déformé. »
- « Procéder à toutes les vérifications nécessaires pour assurer la diffusion d’une information exacte au public et ce, quelles que soient les exigences de rapidité. »
- « Si l’exactitude d’une information n’est pas certaine et que les Directions des rédactions considèrent que sa transmission au public est néanmoins nécessaire, l’information peut être diffusée, le cas échéant, avec la mention de sa source / ou de son caractère conditionnel. »

Do you have internal rules and a systematic editorial process to ensure that the Editorial Guidelines are adhered to?

Yes

If you want to publish additional information, please provide it here.

Chaque média de FMM dispose d’un encadrement éditorial et d’un organigramme clair et transparent permettant une chaîne de validation de tous les sujets au sein des rédactions : les rédacteurs font valider leurs sujets aux rédacteurs en chef, qui eux-mêmes sont placés sous la responsabilité des directeurs de chaînes, eux-mêmes chapeautés par les directrices des médias. Les directrices des 3 médias sont placées sous l’autorité directe de la Présidente-directrice générale, qui est la directrice de publication et la responsable judiciairement pour tous les contenus diffusés sur les antennes et sur le numérique, conformément à la loi.

Par ailleurs, en tant que responsable des publications de l’entreprise, la Présidente Directrice Générale de FMM réunit, chaque semaine, le comité éditorial auquel participent notamment les trois directrices de chaînes (RFI, France 24, Monte Carlo Doualiya). Lors de cette réunion hebdomadaire peuvent notamment être évoqués tous les enjeux liés à l’indépendance, à l’éthique et à la déontologie journalistique et règles éditoriales qui s’appliquent aux médias du groupe.

Il en va de même des conférences de rédaction qui sont organisées chaque jour au sein des trois médias du groupe, présidées par les directrices des médias, et qui réunissent tous les rédacteurs en chef, les chefs de services et les directeurs de chaînes.

Il convient de préciser que, conformément au préambule de la Charte de déontologie des journalistes de FMM, « les journalistes et les dirigeants de FMM s’engagent à respecter les principes édictés dans Cette Charte (…) et le contrat de travail conclu entre un journaliste professionnel et FMM entraîne l’adhésion à la présente charte. Un exemplaire en est remis à tout journaliste lors de son embauche (…) »

Enfin, le chapitre 4 de la Charte de déontologie des journalistes de FMM précise les obligations relatives au respect des principes édictés dans ce document et notamment le fait de respecter « la ligne éditoriale du média pour lequel on travaille ; l’avis de ses collègues ; les choix de sa hiérarchie ; n’accepter de directive rédactionnelle que des responsables de rédaction ; et refuser un acte contraire (…) au respect de la présente charte. »

Do you have a verification process for content and the role of editorial oversight?

Yes

If you want to publish additional information, please provide it here.

Le suivi éditorial des antennes et des environnements numériques est assuré, au sein de chaque média, par les directeurs et directrices opérationnelles ainsi que leurs adjoints.

Le 1er chapitre de la Charte de déontologie des journalistes précise par ailleurs que « le traitement professionnel de l’information, exige de communiquer les faits de manière honnête, s’interdire tout mensonge, approximation, préjugé ou manipulation ; le journaliste tient l’esprit critique, la véracité, l’exactitude, l’intégrité, l’équité, l’impartialité, pour les piliers de l’action journalistique ; et si l’exactitude d’une information n’est pas certaine et que les Directions des rédactions considèrent que sa transmission au public est néanmoins nécessaire, l’information peut être diffusée, le cas échéant, avec la mention de sa source et / ou de son caractère conditionnel. »

10.2. Process Review

There shall be a mechanism for the periodic review of the editorial processes to ensure that they are in compliance with the Editorial Guidelines and that the accountability processes are effective and being used to support them.

Do you have a mechanism for periodic review of the effectiveness of the implementation of your Editorial Guidelines in your editorial processes?

Yes

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Afin d’établir un dialogue constant et de mener une réflexion autour de ces questions, une Commission de déontologie transverse aux trois médias de FMM se réunit au moins deux fois par an, et autant que nécessaire, sur la saisine d’un de ses membres, sous la présidence de la Présidente-directrice générale (à la demande des sociétés de journalistes). Elle est composée à parité des représentants des Sociétés des journalistes des chaînes, d’une part, du médiateur de FMM, des représentants des directions de chaînes, de la Direction des Affaires Juridiques et de la Direction des ressources humaines, d’autre part. Elle peut aussi inviter des intervenants extérieurs à son périmètre si nécessaire. Cette Commission a pour objectif de nourrir les échanges et les réflexions en interne sur toutes les questions d’éthique et les règles déontologiques qui s’appliquent aux journalistes du groupe. Elle peut être saisie via les Sociétés des journalistes ou le médiateur, par tout collaborateur d’une des rédactions de FMM.

En outre, FMM dispose d’un Comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes (CHIPIP) dont les membres sont désignés par les administrateurs du groupe (hors représentants de l’État, qui ne prennent pas part au vote lors de ces désignations). Le CHIPIP se réunit au moins une fois par semestre et il dresse un bilan chaque année du respect des règles éditoriales en matière d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information et des programmes et contenus diffusés par les médias du groupe. Ce bilan fait l’objet d’une diffusion rendue publique sur le site institutionnel de FMM. A noter que le CHIPIP peut aussi faire l’objet de toute saisine concernant des enjeux déontologiques ayant trait aux médias de FMM.

Is your accountability mechanism (internal or external) subject to periodic review?

Yes

If you want to publish additional information, please provide it here.

En matière de déontologie et d’éthique journalistique s’agissant de l’exactitude, FMM dispose d’un cadre de redevabilité à la fois interne et externe :

- En interne, avec la Commission de déontologie transverse aux trois médias qui se réunit au moins deux fois par an et contribue à nourrir les échanges et les réflexions sur le cadre éditorial ;

- Le CHIPIP, qui se réunit au moins une fois par semestre et rend un bilan chaque année sur le respect, par les médias de FMM, des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information et des programmes ; ce bilan fait l’objet d’une diffusion sur le site institutionnel de FMM et le dernier en date est accessible à ce lien :
https://www.francemediasmonde.com/pdf/comite_relatif_bilan_2021.pdf

- Enfin, le respect du cahier des charges de FMM (qui, pour rappel, précise aussi les règles et les obligations des médias du groupe en matière d’éthique et de déontologie) fait aussi l’objet d’un rapport annuel d’exécution, qui est transmis chaque année au plus tard le 30 avril à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) ainsi qu’au Ministère de la Culture. L’ARCOM rend public un avis chaque année sur l’exécution de ce même cahier des charges.

10.3. Statistics and External Content

Statistics and external photographs/video/audio content should be sourced and verified.

Do your Editorial Guidelines require that statistics should be sourced and verified?

Yes

If you want to publish additional information, please provide it here.

Le cadre éditorial qui s’impose aux journalistes de FMM fixe une obligation de préciser toutes les sources. Dans le chapitre de la Charte de déontologie des journalistes de FMM dédié au « traitement professionnel de l’information », l’alinéa 9 précise qu’il est exigé de « préciser clairement la provenance des éléments utilisés (images, documents visuel ou sonore, archives, etc.) quand elle revêt un caractère informatif. »

France Médias Monde est partenaire d’instituts de sondage dont la fiabilité est reconnue et les méthodes de travail transparentes (sur l’échantillonnage notamment). A la publication, ces éléments (sur la méthodologie notamment) sont précisés au public. Il convient de souligner que, avant de diffuser une donnée à l’antenne, la rédaction étudie toujours l’intérêt informatif que celle-ci constitue pour le public, comme la fiabilité de la source et ses méthodes d’obtention.

Do your Editorial Guidelines require that external photographs/video/audio content should be sourced and verified?

Yes

If you want to publish additional information, please provide it here.

Comme pour les statistiques, la provenance des contenus photographiques, vidéos ou audio externes doit être précisée clairement, conformément au chapitre 1er de la charte de déontologique des journalistes de FMM.

10.4. Identification of Journalists, Agencies

Principle and secondary authors should be identified, or if not, then recorded via publishing mechanisms, so that this information can be accessed if there is a query. This includes any news agency material subscribed to by the Media Outlet. Any details of individuals should be subject to the legal requirements of data protection and security considerations.

Are the Individual Journalists (including external sources) identified, for example through a byline, or recorded in publishing mechanism so that this information can be accessed?

Yes

If you want to publish additional information, please provide it here.

Sur les antennes broadcast (radio pour RFI et Monte Carlo Doualiya ; TV pour France 24), tous les contenus diffusés (reportages, émissions) sont signés par les journalistes de FMM ou les correspondants qui ont participé à leur production. Il convient de noter que, sur France 24, il arrive que certains reportages soient aussi produits par les antennes de France Télévisions (France 2, France 3) pour couvrir l’actualité nationale française (France 24 étant limité à couvrir l’actualité française à 25% de son temps d’antenne conformément au cahier des charges du groupe). Dans ce cas, cela est indiqué aussi dans la signature des reportages en question.

Pour les publications sur le numérique (articles), la compilation de plusieurs sources de contributeurs (correspondants, agences, etc.) peut entraîner une signature occasionnellement non-incarnée (au nom de la chaîne, comme par exemple « par RFI » ou « par France 24 »). De même, cette signature peut être utilisée par mesure de protection de nos correspondants sur le terrain.

Is all News Agency material used by the Media Outlet recorded and tracked?

Yes

10.5. Location Reporting

In news reporting, it should be clear to any reader or audience where a report is being written from, and if it includes location reporting. Where location reporting is constrained due to the mechanism or conditions of the facilitation this should be identified, e.g. an embed with an official army or independent travel with local militias. This may also include occasions where the reporting has been facilitated by a commercial, NGO or governmental organisation and labelling is necessary for transparency.

Is location reporting identified in your content?

Yes

Do your Editorial Guidelines ensure that any constraint on location reporting be explained in the report or in the context of its publication?

Yes

If you want to publish additional information, please provide it here.

Les lieux des reportages sont expressément indiqués lors de leur diffusion ou publication : sur des cartes ou dans le commentaire de contexte en version TV ; dans le chapeau en version écrite ; ou dans la signature en fin de diffusion radio.

Si, pour des raisons de sécurité du reporter, des sources ou des interlocuteurs s’exprimant dans le reportage, le lieu doit être gardé secret, ce sujet entre dans la catégorie des « sujets d’ information sensible » (cf. document sur la politique de sûreté éditoriale de FMM ; 2-a et 2-c). Par souci de transparence et d’ honnêteté vis-à-vis des publics (cf. article 20 du cahier des charges de FMM), ces contraintes sont expliquées dans les éléments de contexte de la publication ou diffusion, ou dans le sujet lui-même

Do your Editorial Guidelines require transparency where a location report has been facilitated by an external body?

Yes

If you want to publish additional information, please provide it here.

Le chapitre 1er de la Charte de déontologie de FMM précise qu’il est obligatoire de préciser la provenance des sources, tout comme l’article 20 du cahier des charges de FMM.

10.6. Automatically Generated Content

News content generated, wholly or partly, automatically by means of algorithmic processes (such as but not limited to text generating systems, bots or artificial intelligence) shall be clearly indicated.

Do you publish any content that is automatically generated?

No

10.7. Algorithmic Dissemination and Curation

A Media Outlet shall indicate its policy on the use of algorithms for news content dissemination or curation and its adherence to best practice requirements from regulatory or advisory bodies.

Do you use any algorithms for the dissemination or curation of content?

No

10.8. Treatment of Explicit Content

Editorial processes shall ensure the ethically appropriate treatment of violent and explicit content, of content which features children or other vulnerable people, and of live content.

Do your Editorial Guidelines ensure the ethically appropriate treatment of violent and explicit content?

Yes

If you want to publish additional information, please provide it here.

Une partie de la charte de déontologie des journalistes de France Médias Monde porte spécifiquement sur les dispositions relatives à la couverture des actes de guerre, des attentats et des violences armées contre des civils. Elle dispose notamment qu’aucune image ni son pouvant porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la dignité des personnes ne doivent être diffusées sur les antennes du groupe. Dans ce cadre, si, en tant que médias d’information internationale, les antennes du groupe peuvent être amenées en raison de l’actualité à diffuser des images de violences, celles-ci font l’objet d’un filtrage et d’une sélection attentive de la rédaction, dans le respect des principes établis dans la charte de déontologie. Par ailleurs, dans un souci de protection des mineurs notamment, la diffusion occasionnelle d’images de violence imposée par l’actualité fait l’objet d’avertissements des journalistes présentateurs.
Le cahier des charges de FMM, dans son article 21 relatif à la dignité de la personne, précise également les obligations éditoriales des médias du groupe en matière de traitement éthique et approprié des actes de violence et de contenus explicites.

Do your Editorial Guidelines ensure the ethically appropriate treatment of content which features children or other vulnerable people?

Yes

If you want to publish additional information, please provide it here.

Un article du cahier des charges de FMM (article 22) est spécifiquement consacré à la protection des mineurs et impose aux médias du groupe de veiller à ne pas exposer les jeunes publics à des contenus explicites (programmes pornographiques ou de très grande violence…) réservés à un public adulte averti et susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de 18 ans.

Comme indiqué dans le commentaire de la réponse à la question 79, la diffusion des images de violence dans le cadre de la couverture de l’actualité internationale – notamment dans les zones de guerre – fait l’objet d’un filtrage et d’une sélection attentive de la part des directions de chaque média et se justifie par son intérêt éditorial et la mission d’information des publics. Toute diffusion d’images de violence, imposée par l’actualité, est systématiquement identifiée à travers des avertissements de la part des journalistes présentateurs.

Do your Editorial Guidelines ensure the ethically appropriate handling of live content?

Yes

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Les règles éditoriales des médias de FMM (charte de déontologie des journalistes, cahier des charges, etc.) s’appliquent aussi bien aux contenus diffusés en direct qu’à ceux en diffusion différée.