The Media Outlet has been independently certified according to the JTI Programme and CWA 17493:2019.
Certified by
Deloitte
Date of certification
01/10/2023
Contact details
477 Collins Street
3000 Melbourne
Australia
Media Outlet France Médias Monde Legal Entity France Médias Monde Date of first publication 23/05/2023 Date of Latest Change 12/09/2023
13. Professionalism for Affiliations
13.1. Sponsored Content Policies
Professional journalism principles shall have clear and distinct editorial practices in distinguishing advertising and sponsored content, commercial or commissioned, from editorial content independently produced by the Media Outlet.
Do your Editorial Guidelines have specific policies for distinguishing commercial or sponsored content?
YesIf you want to publish additional information, please provide it here.
Le recours à la publicité sur les antennes et les sites de RFI, France 24 et MCD, ainsi que le parrainage d’émissions télévisées et radiophoniques, sont strictement encadrés par le cahier des charges de FMM qui est fixé par décret. Un chapitre entier (chapitre 4) est spécifiquement consacré à ces sujets.
13.2. Sponsored Content Indicators
In Media Outlets, sponsored content shall be clearly identified with the words content 'sponsored by’, ‘paid by’ or other explicit and easy to understand terms. Particular care should be taken in distinguishing so called ‘native’ content (where the item is sponsored but is published or broadcast next to ordinary editorial content) from its surrounding material.
Do you publish any sponsored content?
YesDo your Editorial Guidelines require all sponsored content to be clearly labelled or otherwise made clear?
YesIf you want to publish additional information, please provide it here.
Sur le numérique, les médias de FMM diffusent – de manière sporadique et dans le strict respect des règles déontologiques et d’indépendance des rédactions du groupe – des contenus sponsorisés : ceux-ci sont regroupés sur un onglet spécifique, et clairement intitulé « contenus sponsorisés ». Sur chaque article, il est indiqué par quelle entreprise ou quel organisme l’article est proposé, ainsi que la mention « la rédaction n’a pas contribué à la réalisation de cet article. »
S’agissant du parrainage de contenus sur les antennes broadcast, le cahier des charges de FMM précise que, pour France 24, « les émissions d’information politique, de débats politiques et les journaux d’information ne peuvent être parrainés », de même que « les émissions relatives à la santé ne peuvent être parrainées par les entreprises et les établissements pharmaceutiques. » En outre, pour RFI et MCD, « les journaux, les émissions d’informations et les rubriques qui leur sont intégrées ainsi que les chroniques d’opinion ne peuvent être parrainés, à l’exception des émissions consacrées au sport et des émissions de services. »
L’article 39 du cahier des charges précise aussi que « les émissions parrainées doivent être clairement annoncées en tant que telles et le parrain doit être identifié dès le début de l’émission. »
S’agissant du parrainage de contenus sur les antennes broadcast, le cahier des charges de FMM précise que, pour France 24, « les émissions d’information politique, de débats politiques et les journaux d’information ne peuvent être parrainés », de même que « les émissions relatives à la santé ne peuvent être parrainées par les entreprises et les établissements pharmaceutiques. » En outre, pour RFI et MCD, « les journaux, les émissions d’informations et les rubriques qui leur sont intégrées ainsi que les chroniques d’opinion ne peuvent être parrainés, à l’exception des émissions consacrées au sport et des émissions de services. »
L’article 39 du cahier des charges précise aussi que « les émissions parrainées doivent être clairement annoncées en tant que telles et le parrain doit être identifié dès le début de l’émission. »
Do your Editorial Guidelines require sponsored content to be labelled and made clearly distinguishable from your own content?
YesIf you want to publish additional information, please provide it here.
Comme indiqué dans le commentaire de la réponse à la question 95.a, une distinction claire est opérée entre les contenus éditoriaux produits par les médias de FMM et les messages publicitaires et sponsorisés qui sont diffusés aussi bien en linéaire que sur le numérique, conformément au cahier des charges du groupe.
13.3. Separation of News and Opinion
Editorial Guidelines shall ensure that there is a clear distinction between news content and opinion and between news content and other content provided by an external non-journalistic body by requiring labelling or an equivalent mechanism.
Do your Editorial Guidelines require a clear distinction to be made between news content and opinion content?
YesIf you want to publish additional information, please provide it here.
Dans le chapitre 1er de la Charte de déontologie des journalistes de FMM, l’alinéa 11 précise que « le traitement professionnel de l’information exige de distinguer les faits rapportés des interprétations ou commentaires. »
Do your Editorial Guidelines require a clear distinction to be made between news content and commercial content?
YesIf you want to publish additional information, please provide it here.
Ces exigences sont garanties par le droit français.
L’article 14 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 précise que, s’agissant des chaînes de télévision, « les messages publicitaires ou les séquences de messages publicitaires doivent être aisément identifiables comme tels et nettement séparés du reste du programme, avant comme après leur diffusion, par des écrans reconnaissables à leurs caractéristiques optiques et acoustiques. »
S’agissant de la publicité radiophonique, l’article 8 du décret n° 87-239 du 6 avril 1987 précise que « les messages publicitaires doivent être clairement annoncés et identifiés comme tels.
L’article 14 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 précise que, s’agissant des chaînes de télévision, « les messages publicitaires ou les séquences de messages publicitaires doivent être aisément identifiables comme tels et nettement séparés du reste du programme, avant comme après leur diffusion, par des écrans reconnaissables à leurs caractéristiques optiques et acoustiques. »
S’agissant de la publicité radiophonique, l’article 8 du décret n° 87-239 du 6 avril 1987 précise que « les messages publicitaires doivent être clairement annoncés et identifiés comme tels.
Do you in editorial practice or in Editorial Guidelines require a clear distinction to be made between news content and content supplied by an external non-journalistic body?
YesIf you want to publish additional information, please provide it here.
Dans le cadre des activités éditoriales des médias de FMM, les contenus pouvant provenir d’organismes externes non-journalistiques sont publiés comme tels, en indiquant systématiquement leur source. Avant diffusion, chaque rédaction s’assure que ces contenus provenant d’organismes externes non-journalistiques comportent un intérêt informatif pour les publics. Il peut par exemple s’agir d’un lien vers un rapport scientifique, d’un communiqué officiel, etc.
Il convient de souligner que le 5ème chapitre de la Chartre de déontologie des journalistes de FMM exige de « refuser tout travail qui s’apparente, même indirectement, à de la publicité et à de la propagande. »
Il convient de souligner que le 5ème chapitre de la Chartre de déontologie des journalistes de FMM exige de « refuser tout travail qui s’apparente, même indirectement, à de la publicité et à de la propagande. »