3. Public Service Media

Média public, ARTE a une responsabilité particulière vis-à-vis de la société. Nos programmes proposent une information de qualité et reflètent la diversité culturelle européenne. Au quotidien également, ARTE se veut exemplaire en termes d’amélioration du bilan environnemental, d’engagement social comme d’une gouvernance responsable.

Le Traité conclu entre la République française et les Länder allemands le 2 octobre 1990 concernant « une société de télévision commune et indépendante à vocation culturelle et européenne ayant son siège à Strasbourg [et] dénommée « Chaîne Culturelle Européenne » (CCE), [pour] consolider la compréhension et le rapprochement entre les peuples en Europe [et] offrir aux citoyens de l’Europe une chaîne de télévision commune qui soit un instrument de présentation du patrimoine culturel et de la vie artistique des Etats, des régions et des peuples de l’Europe et du monde ».

https://www.arte.tv/sites/fr/corporate/naissance-darte/

Télévisions publiques européennes (RTBF, SRG, ORF, RAI, etc.)

En Allemagne, la KEF (Commission indépendante pour l’évaluation des besoins financiers de l’audiovisuel public), comme son nom l’indique, examine les besoins des chaînes publiques pour une durée de 4 ans, puis transmet une recommandation aux gouvernements des Länder qui fixent ensemble le montant de la redevance. Cette décision doit être validée par les différents parlements régionaux et donne lieu ensuite au Traité inter-länder sur le financement de la radiodiffusion. ARTE Deutschland est l’interlocuteur privilégié de la KEF lors de la procédure d’évaluation des besoins de l’audiovisuel public, de même que lors des réflexions préliminaires des groupes de travail.
La contribution obligatoire à l’audiovisuel public (Rundfunkbeitrag) est la principale source de financement des chaînes publiques et notamment de l’ARD et ZDF — sociétaires d’ARTE Deutschland — leurs chaînes régionales et numériques ainsi que les radios publiques. Le système de perception de la redevance, réformé en 2013, s’applique à tous les foyers, ainsi qu’aux entreprises privées et aux institutions publiques. Son montant forfaitaire de 18,36 € par mois et par foyer, ne dépend ni du nombre de personnes ni du nombre et du type d’appareils. Le « Beitragsservice », organisme géré par l’ARD, la ZDF et Deutschlandradio, a remplacé la société GEZ chargée auparavant de prélever la contribution et de contrôler l’exactitude des déclarations des foyers. ARTE est financée à 50% par la redevance allemande

En France, chaque organisme de l'audiovisuel public - y compris ARTE France - a conclu avec l'Etat un contrat d'objectifs et de moyens (COM) sur une période de plusieurs années, qui fixe la stratégie de l'entreprise et les moyens alloués.
Dans le cadre de la loi de finances rectificative (LFR), a été supprimée en 2022 la contribution à l’audiovisuel public, prélevée annuellement auprès des foyers détenant un poste de télévision. Cette redevance est compensée par un transfert d’une fraction du produit de la TVA jusqu’à fin 2024. Elle finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion : France Télévisions, ARTE France, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel. Leur mission est de proposer au public le plus large une programmation diversifiée et de qualité, dans le but d’éduquer, d’informer et de distraire. Ils constituent un pôle de référence en matière d’information, de création audiovisuelle et de diversité culturelle.

ARTE est financé par des fonds publics à 95 %

Le Traité interétatique prévoit que ARTE a la responsabilité exclusive de la programmation et est responsable de la réalisation des programmes, qu’elle assume de même que la gestion du personnel et du budget sous la surveillance et le contrôle des seuls sociétaires et, partant, à l’exclusion de toute intervention d’autorités publiques, y compris d’autorités indépendantes chargées de la régulation de l’audiovisuel dans le pays du siège.
Le contrat de formation de ARTE GEIE prévoit entre autres que « les programmes du Groupement obéissent aux principes généraux suivants: indépendance, pluralisme et équilibre des émissions proposées. Les émissions diffusées ne doivent pas apporter de soutien notamment à un gouvernement, à des partis ou à tout autre acteur de la vie sociale, économique ou politique »

ARTE agit au service de l’intérêt général et respecte le principe d’indépendance éditoriale qui garantit la liberté de l’information, liberté fondamentale à l’existence et au fonctionnement d’une démocratie.

ARTE s’engage à respecter l’indépendance éditoriale des journalistes. Ceux-ci n’acceptent des directives rédactionnelles que des responsables de la rédaction.

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