Media Outlet ARTE Date of first publication 09/10/2024 Date of Latest Change 24/09/2024
8. Disclosure of Revenue Sources and Data Collection
The aim of disclosure is to be able to assess potential conflicts of interests. Media Outlets are encouraged to exceed the financial disclosure requirements mandated by their national laws in order to achieve this goal. In cases where the requirements cannot be met, a justification for non-compliance should be published.
8.1. Sources of Revenue
The Media Outlet shall disclose a list of its sources of revenue, ranked from largest to smallest. These may include subscriptions, advertising, major donors and donations, subsidies, fees, sales, memberships, sponsorships, events, etc. Organisations obliged to publish or make public their financial information shall provide a reference to the source where the data is accessible. The Media Outlet may disclose its revenue and/or the categories of its sources of revenue, including the respective ratios. A Media Outlet owned by the state or the government, or financed with public money, shall disclose the nature of its source(s) of revenue: license fees, government budget, partnerships, public subscriptions, grants, commercial advertising, or other. Where a media entity deems itself precluded from disclosure of information due to safety and security concerns as outlined in the Terms and Definitions section, these shall be explained.
What are the categories of sources of revenue for the Media Outlet, ranked from largest to smallest? These may include subscriptions, advertising, major donors, donations, subsidies, fees, sales, memberships, sponsorships, events, etc.
Offre publique, ARTE est financée à 95 % par la France et l’Allemagne selon les modalités de financement de l’audiovisuel public propres à chaque pays. En France, l’audiovisuel public est actuellement financé par une fraction de la TVA. En Allemagne, une contribution à l’audiovisuel public est la principale source de financement des chaînes publiques. La Chaîne ne diffuse pas de publicité, sauf campagnes d’intérêt général et a la possibilité de développer ses recettes propres, en particulier par du parrainage.
ARTE développe aussi des recettes propres, notamment par la recherche de parrainages. Les partenaires de parrainage sont sélectionnés avec le plus grand soin et n’exercent aucune influence sur le programme. Les revenus générés par le sponsoring sont affectés au budget du programme.
Pour le sous-titrage et la diffusion des programmes dans le cadre de l’offre numérique en anglais, espagnol, polonais et italien, ARTE GEIE reçoit en outre des subventions de l’Union européenne.
ARTE développe aussi des recettes propres, notamment par la recherche de parrainages. Les partenaires de parrainage sont sélectionnés avec le plus grand soin et n’exercent aucune influence sur le programme. Les revenus générés par le sponsoring sont affectés au budget du programme.
Pour le sous-titrage et la diffusion des programmes dans le cadre de l’offre numérique en anglais, espagnol, polonais et italien, ARTE GEIE reçoit en outre des subventions de l’Union européenne.
Is the Media Outlet required to make financial disclosures?
YesAre those disclosures visible to the public?
NoWhat is the revenue of the Media Outlet?
2022 : 148,961 millions d'euros
What is the ratio of the categories of revenue sources (as in question no. 46)?
La Centrale d’ARTE GEIE à Strasbourg bénéficie d’une autonomie financière et de gestion. Elle est financée paritairement par les pôles français et allemand. Représentés au sein de l’Assemblée générale, ils votent le budget du GEIE.
2022 (en millions d'Euros) :
Contribution d’ARTE France : 69,655
Contribution d’ARTE Deutschland : 69,655
Produits propres : 7,590
Autre : 2,061
Total : 148,961
2022 (en millions d'Euros) :
Contribution d’ARTE France : 69,655
Contribution d’ARTE Deutschland : 69,655
Produits propres : 7,590
Autre : 2,061
Total : 148,961
Is there any reason for safety and security that you have given incomplete data in this section?
No8.2. Data collection disclosure
Where a Media Outlet processes personal data from its audiences, on its own or by engaging with third parties, that shall be disclosed. The Media Outlet shall describe what personal data is processed, by which methods and for what purpose.
Does your Media Outlet process any personal information from online visitors on its own or with third parties?
YesWhat information is processed?
ARTE est amenée à traiter:
Les données communiquées pour:
> Créer un compte MonARTE
> Participer à des actions ponctuelles organisées par ARTE (jeux concours par exemple)
> S’inscrire à la newsletter (envoi et l’amélioration du contenu)
> Vérifier l’âge afin d’accéder à l’ensemble des contenus proposés par ARTE (protection des mineurs).
> Déposer des commentaires dans les espaces participatifs du site Internet.
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de l’outil de feedback, dont
> Métadonnées collectées lors de l’activation de l’outil ;
> Géolocalisation, à l’échelle d’une ville ;
> Adresse email (facultatif) ;
> Nom et prénom, (facultatif) ;
> Nombre d’étoiles attribuées au site et commentaire le cas échéant.
Les données collectées automatiquement via des cookies et autres traceurs, dont l’adresse IP pour la géolocalisation des contenus et la gestion des droits de diffusion.
Les données communiquées pour:
> Créer un compte MonARTE
> Participer à des actions ponctuelles organisées par ARTE (jeux concours par exemple)
> S’inscrire à la newsletter (envoi et l’amélioration du contenu)
> Vérifier l’âge afin d’accéder à l’ensemble des contenus proposés par ARTE (protection des mineurs).
> Déposer des commentaires dans les espaces participatifs du site Internet.
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de l’outil de feedback, dont
> Métadonnées collectées lors de l’activation de l’outil ;
> Géolocalisation, à l’échelle d’une ville ;
> Adresse email (facultatif) ;
> Nom et prénom, (facultatif) ;
> Nombre d’étoiles attribuées au site et commentaire le cas échéant.
Les données collectées automatiquement via des cookies et autres traceurs, dont l’adresse IP pour la géolocalisation des contenus et la gestion des droits de diffusion.
What is the purpose for gathering that information?
- Gestion du compte MonARTE : Identification, accès aux fonctionnalités (vidéos favorites, abonnement à des programmes, historique des vidéos visionnées) ;
- Personnalisation de l’interface utilisateur ;
- Amélioration continue du site internet et des applications, de la qualité des contenus
- Mesure et analyse de nos audiences et du trafic des serveurs à des fins statistiques
- Mesure de la qualité de l’expérience utilisateur
- Mesure de la performance technique et identification des dysfonctionnements web
- Mesure de l’efficacité des campagnes marketing numériques
- Gestion de la Newsletter
- Communication des avis et des questions du public, traitement des retours et personnalisation des communications / réponses au public
- Gestion géographique des droits d’auteur
- Identification des auteurs d’abus, en coopération avec les autorités
- Correction des bugs, gestion des notifications
- Personnalisation de l’interface utilisateur ;
- Amélioration continue du site internet et des applications, de la qualité des contenus
- Mesure et analyse de nos audiences et du trafic des serveurs à des fins statistiques
- Mesure de la qualité de l’expérience utilisateur
- Mesure de la performance technique et identification des dysfonctionnements web
- Mesure de l’efficacité des campagnes marketing numériques
- Gestion de la Newsletter
- Communication des avis et des questions du public, traitement des retours et personnalisation des communications / réponses au public
- Gestion géographique des droits d’auteur
- Identification des auteurs d’abus, en coopération avec les autorités
- Correction des bugs, gestion des notifications
By what methods is the information processed?
Les informations que nous collectons sont destinées aux services internes de ARTE qui sont amenés à les exploiter dans le cadre de leurs activités ainsi qu’à nos sous-traitants, le cas échéant.
ARTE fait appel à des sous-traitants, c’est-à-dire des prestataires tiers qui agissent pour son compte dans des domaines précis, notamment à des fins de mesure d'audience, de communication ou encore de marketing (mesures statistiques, de taux de délivrance/d’ouverture, etc.).
Ces sociétés tierces ne collectent des informations que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour remplir leur mission auprès de ARTE : elles ne sont pas autorisées à partager ces informations ou à les utiliser à d’autres fins. ARTE s’est par ailleurs assurée d’encadrer sa relation avec ces sociétés tierces dans chaque contrat de manière à assurer un niveau de sécurité adéquat de ces données.
Les données collectées sont destinées à un usage strictement interne ainsi qu’à nos sous-traitants : Usabilla (éditeur de l’outil de feedback) et Comdata Group (support d’appels téléphoniques et de gestion de la relation avec nos téléspectateurs-internautes). Toutes les données traitées sont stockées sur le territoire de l’Union européenne. Pour des raisons de performances techniques de l’outil, les données pourront être transférées (et non stockées) pour un temps limité sur les infrastructures de notre sous-traitant Usabilla situées en dehors de l’Union européenne, sous réserve de la mise en œuvre d’un niveau de sécurité adéquat.
Les données ne seront traitées que sous réserve de l’obtention par ARTE de votre consentement. Les données personnelles ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation de leur finalité ou pour satisfaire nos obligations légales ou réglementaires.
Les données collectées dans le cadre de l’outil de feedback sont conservées pour une durée n’excédant pas la réalisation des finalités susmentionnées. En tout état de cause, elles ne seront pas conservées au-delà de deux (2) ans.
Pour plus d’information sur le traitement des données personnelles et les Conditions générales d’utilisation (CGU) :
https://www.arte.tv/sites/corporate/donnees-personnelles/
https://www.arte.tv/sites/corporate/conditions-generales-dutilisation-cgu/
ARTE fait appel à des sous-traitants, c’est-à-dire des prestataires tiers qui agissent pour son compte dans des domaines précis, notamment à des fins de mesure d'audience, de communication ou encore de marketing (mesures statistiques, de taux de délivrance/d’ouverture, etc.).
Ces sociétés tierces ne collectent des informations que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour remplir leur mission auprès de ARTE : elles ne sont pas autorisées à partager ces informations ou à les utiliser à d’autres fins. ARTE s’est par ailleurs assurée d’encadrer sa relation avec ces sociétés tierces dans chaque contrat de manière à assurer un niveau de sécurité adéquat de ces données.
Les données collectées sont destinées à un usage strictement interne ainsi qu’à nos sous-traitants : Usabilla (éditeur de l’outil de feedback) et Comdata Group (support d’appels téléphoniques et de gestion de la relation avec nos téléspectateurs-internautes). Toutes les données traitées sont stockées sur le territoire de l’Union européenne. Pour des raisons de performances techniques de l’outil, les données pourront être transférées (et non stockées) pour un temps limité sur les infrastructures de notre sous-traitant Usabilla situées en dehors de l’Union européenne, sous réserve de la mise en œuvre d’un niveau de sécurité adéquat.
Les données ne seront traitées que sous réserve de l’obtention par ARTE de votre consentement. Les données personnelles ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation de leur finalité ou pour satisfaire nos obligations légales ou réglementaires.
Les données collectées dans le cadre de l’outil de feedback sont conservées pour une durée n’excédant pas la réalisation des finalités susmentionnées. En tout état de cause, elles ne seront pas conservées au-delà de deux (2) ans.
Pour plus d’information sur le traitement des données personnelles et les Conditions générales d’utilisation (CGU) :
https://www.arte.tv/sites/corporate/donnees-personnelles/
https://www.arte.tv/sites/corporate/conditions-generales-dutilisation-cgu/